République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 2004 à 17h10
55e législature - 3e année - 6e session - 29e séance
PL 9111-A
PL 9111-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le
Conseil d'Etat à aliéner la parcelle N° 1333 de la
commune de Villeneuve, au lieu-dit Longefan
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
Premier débat
M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Il s'agit ici d'un bien-fonds sis dans le canton de Vaud. La situation est la suivante: l'Etat en a hérité, ça n'est ni un bien en déshérence, ni un bien qui était déjà aux mains de l'Etat. Ce projet de loi, comme le précédent, vous propose et l'aliénation et le remploi. Il convient de dire que cet objet est en très mauvais état et qu'il nécessitera d'importantes rénovations.
La loi 9111 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.