République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 8975-A
PL 8975-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 18, de la parcelle
de base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 621'500F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 8975 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.