République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 9174
PL 9174
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une
zone de développement 4A entre le Vieux-Chemin-d'Onex et la
route de Chancy)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.