République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance
IUE 72-A
IUE 72-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Dons et prestations
gratuites de l'Etat de Genève
Annonce: Session 05 (février 2004) - Séance 22 du 12.02.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.