République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 5e session - 21e séance
PL 9166
PL 9166
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Mark Muller, Pierre Weiss,
Pierre-Louis Portier, Claude Blanc, Gabriel Barrillier, Jean
Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi d'application de
la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1
70)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat.