République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 9063-A
PL 9063-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 982 No 3 et 40, de la
parcelle de base 982, fo 28, de la commune de Genève, section
Cité, pour 340'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9063 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.