République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 9133-A
PL 9133-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 1808, plan 61, de la commune de
Genève, section Cité, pour 2'000'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9133 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.
Le président. Voilà une affaire rondement menée ! Je crois que nous avons battu les records de célérité !