République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 4e session - 18e séance
PL 9102-A
PL 9102-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 2198, nos 19 et 2198 et no
72, de la parcelle de base 2198, fe 22, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 850'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9102 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.