République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 décembre 2003 à 14h
55e législature - 3e année - 3e session - 14e séance
PL 9091-A
PL 9091-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1349, 1383 et 1384 de la
parcelle de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour
742'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9091 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.