Communications de la présidence

Le président. Nous souhaitons transmettre toutes nos félicitations à M. Robert Cramer, qui a été brillamment élu président du Conseil d'Etat, ainsi qu'à Mme Martine Brunschwig Graf, qui a été élue vice-présidente du Conseil d'Etat. (Vifs applaudissements. Exclamations.)

Les discours, c'est pour tout à l'heure !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe par ailleurs qu'une prestation de serment aura lieu demain matin dans cette salle. Par conséquent, vous voudrez bien enlever, ce soir, vos affaires personnelles, vos documents et vos dossiers de vos pupitres, de manière que cette prestation de serment puisse avoir lieu dans de bonnes conditions. Je vous en remercie.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. RODRIK Albert annonçant qu'il démissionne de son mandat de député avec effet au 1er décembre 2003 ( C 1717)

Courrier de M. LEUENBERGER Ueli annonçant qu'il démissionne de son mandat de député avec effet au 4 décembre 2003, à l'issue de la séance du Grand Conseil de 17h00 ( C 1718)

Courrier de Syndicats (Actions Unia, ASI, SIT, SSP/VPOD, Syna) au sujet de la pétition 1457 "Pour défendre les conditions de travail du personnel des EMS" déposée le 13 novembre 2003 ( C 1719)

Courrier du Conseiller administratif TORNARE Manuel, chef du département municipal des affaires sociales, écoles et environnement au sujet du rapport de la commission de l'enseignement et éducation sur la pétition 1438-A (voir pt 39) ( C 1720)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale complémentaire concernant la révision de la loi sur les armes ( C 1721)

Copie de la réponse du Conseil d'Etat adressée aux députés genevois aux Chambres fédérales sur le "Message du Conseil fédéral concernant l'affectation des 1'300 tonnes d'or de la Banque nationale" et l'initiative populaire "Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS" ( C 1722)

Courrier du Président du Grand Conseil aux chefs de groupe concernant l'élection complémentaire de trois membres du Bureau (E 1231 - pt 11) ( C 1723)

Courrier de American Citizens Abroad concernant la motion 1540 "A la stratégie de l'hégémonie par la guerre, ripostons par l'éthique économique !" (voir pt 22) ( C 1724)

Courrier de Howard Rosen Solicitor concernant la motion 1540 "A la stratégie de l'hégémonie par la guerre, ripostons par l'éthique économique" (voir pt 22) ( C 1725)

Le président. Monsieur Patrick Schmied, vous avez demandé la parole: vous l'avez !

M. Patrick Schmied(PDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier que vous a adressé l'American Citizens Abroad au sujet de la motion 1540.

Le président. Bien. Pour qu'une lettre soit lue, je vous rappelle qu'il faut que vous soyez soutenu... Tel est le cas ! Je prie, par conséquent, Mme Bartl, secrétaire du Grand Conseil, de bien vouloir procéder à cette lecture.

Courrier 1724

Annonces et dépôts

Le président. Je vous annonce le retrait du projet de loi suivant, qui ne figure donc plus sur la liste des objets en suspens de la commission des travaux:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une subvention d'investissement de 2'910'000F pour réaliser une nouvelle résidence des Etablissements publics socio-éducatifs (EPSE) pour personnes handicapées mentales ( PL-8611)

Il en est pris acte. Par ailleurs, la commission fiscale nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des finances les projets de lois suivants:

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, David Hiler, Chaïm Nissim modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (instituant le référendum financier obligatoire) ( PL-8146)

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Briol, Fabienne Bugnon, David Hiler, Chaïm Nissim modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) ( PL-8147)

Les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence et sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une demande de grâce ( P-1454)

Pétition concernant l'installation de l'électricité sur les pontons du canton de Genève ( P-1458)

Pétition concernant la modification du programme scolaire primaire et secondaire qui est discriminatoire envers les femmes ( P-1460)

Pétition pour la création du "Jardin des Justes de Malagnou" ( P-1461)

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à diverses commissions:

Pétition pour un réseau express lémanique ( P-1452)

(Commission des transports.)

Pétition pour défendre les conditions de travail du personnel des EMS ( P-1457)

(Commission des affaires sociales.)

Mesdames et Messieurs les députés, je sais que c'est un peu long, mais il faut bien procéder à ces annonces...

De plus, la commission des pétitions souhaite reprendre l'étude de la pétition suivante qui avait été renvoyée à la commission du logement, le 13 novembre 2003:

Pétition concernant la réquisition des logements vides - Soutien à l'occupation des logements Haro ( P-1449)

Enfin, la pétition suivante est retirée par les pétitionnaires:

Pétition pour un développement équilibré de La Plaine ( P-1390)

Pour terminer, la question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de Mme Marie-Françoise De Tassigny : "Coût de la rentrée scolaire : quelles perspectives pour les parents?" ( Q-3582)