République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 1510
Interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Motion sur la SGA : délai de réponse ?

M. Alberto Velasco (S). J'ai deux petites interpellations. Je profite de vous les soumettre, car le mois prochain ce sera fini... (Commentaires.)Oui, vous avez changé les choses, alors c'est ainsi !

Ma première interpellation concerne la fameuse motion sur les affichages publics. C'est une motion que nous avons renvoyée directement au Conseil d'Etat; les six mois prévus pour la réponse se sont écoulés; comme vous le savez, cette motion demandait pourquoi la SGA n'était pas soumise au règlement et à la loi, comme tout le monde, et pourquoi elle y échappait. J'ai donné un certain nombre d'exemples où la SGA enfreignait la loi, notamment la législation fédérale sur l'affichage public.

Monsieur le président, peut-être que vos services étudient encore cette motion, mais j'aimerais savoir quand on me répondra.