République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 12e session - 75e séance
PL 9079
PL 9079
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le
placement de mineurs hors du foyer familial (J 6 25)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat de préconsultation.