République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1210
Election d'une ou d'un juge suppléant-e au Tribunal administratif, en remplacement de M. MASCOTTO Claudio, démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philip Grant, présenté par le parti socialiste.

Etant seul candidat, M. Philip Grant est élu tacitement.

Il prêtera serment vendredi, à 17h.

Au point 13, élection d'un ou d'une juge suppléant au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme Linda Hainaut, démissionnaire, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, l'élection E 1211 est reportée.

Au point 14, élection d'une ou d'un juge assesseur à la commission de surveillance des offices des poursuites et faillites, en remplacement de M. Pierre Bungener, démissionnaire, la candidature parvenue à la présidence ayant été retirée, l'élection E 1212 est reportée.

Au point 15, élection d'une ou d'un juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (choisis dans les groupements représentatifs des locataires), en remplacement de M. Olivier Bindschedler Tornare, démissionnaire, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence l'élection E 1215 est également reportée.

Vous constatez donc que trois élections sont reportées. Le poste de M. Schmid est vacant. Nous avons eu une démission au Tribunal de police. En conséquence, le nombre de cinq vacances étant atteint, il est probable qu'il faudra respecter la constitution et la loi portant règlement du Grand Conseil et procéder à une élection par le peuple.

Nous passons maintenant à la suite de notre ordre du jour, interpellations urgentes. Je vois une forêt d'orateurs qui s'inscrivent... (Exclamations.)Ecoutez, mon écran est trop petit pour contenir la liste des orateurs...

Je vous rappelle que votre temps de parole est strictement limité à trois minutes. Comme il y a plus de vingt interpellations urgentes, je vous demande de vous efforcer d'être brefs.