La séance est ouverte à 10h15, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Robert Cramer, Carlo Lamprecht et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thierry Apothéloz, Thomas Büchi, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, David Hiler, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Claude Marcet, Blaise Matthey, Alain-Dominique Mauris, Alain Meylan, Mark Muller, Pierre Schifferli, Louis Serex, Ivan Slatkine, Olivier Vaucher et Pierre Weiss, députés.

Communications de la présidence

Le président. Vous avez trouvé sur vos places la déclaration du Bureau du Grand Conseil concernant la composition des membres de la commission extraparlementaire chargée de vérifier le fonctionnement des institutions durant le G8, ainsi que le texte de leur mandat. Cette déclaration a été adoptée en concertation avec le Conseil d'Etat.

La commission sera composée de MM. Alex Pedrazzini, ancien conseiller d'Etat du canton du Tessin, Jean-François Pittet, ancien commandant de la gendarmerie vaudoise et responsable de la sécurité d'Expo.02, Curt Gasteyger, professeur émérite de politique internationale à l'Institut universitaire des hautes études internationales, et Jean Rossiaud, maître d'enseignement et de recherche à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève.

Adoption par le Grand Conseil de la motion 1547 (G8): session 09 (juin 2003) - séance 54 du 13.06.2003

Mandat de la commission extraparlementaire

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour avec les urgences acceptées ce matin. La première urgence concerne le point 103 bis, soit le PL 9068.