République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 9007
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Luc Barthassat, Thomas Büchi, Jean-Claude Egger, Claude Blanc, Guy Mettan, Patrick Schmied, Anne-Marie Von Arx-Vernon, Stéphanie Ruegsegger, Gabriel Barrillier, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Jacques Follonier, Jean-Michel Gros, Patrice Plojoux modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission judiciaire et de sécurité)

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.