République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 10e session - 60e séance
PL 8979-A
PL 8979-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 53 n° 4, de la parcelle de
base 53, Fo 9, de la commune de Carouge, pour 32'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8979 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.