République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 10e session - 56e séance
PL 9036
PL 9036
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Eaux-Vives et de la commune de Cologny (création d'une zone de
verdure et d'une zone sportive)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.