République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1204
Election de seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales désignés par le Grand Conseil (huit sur proposition des associations représentatives des employeurs, huit sur proposition des associations représentatives des salariés) (Entrée en fonction : 1er août 2003)

Le président. Comme nous avons eu huit noms pour les associations représentatives des employeurs, les candidats seront proclamés élus tacitement. Je vous les cite:

M. Philippe Carruzzo, Mme Giovanna Descloux, Mme Daniela Jobin, Mme Violaine Landry Orsat, M. Olivier Levy, M. Roger Lozeron, M. Bertrand Reich et M. Laurent Velin.

Nous avons également reçu huit candidatures présentées par les associations représentatives des salariés. Ces huit personnes seront proclamées élues tacitement, à moins que nous ne découvrions un cas d'incompatibilité. Je vous les cite:

M. Philippe Balzano, Mme Nicole Bassan Bourquin, Mme Florence Brütsch, Mme Christine Bulliard Mangili, M. Gérald Crettenand, M. Pierre Guérini, Mme Teresa Soares et Mme Daniela Werffeli Bastianelli.

Etant seuls candidats, ces seize assesseurs sont élus tacitement au Tribunal cantonal des assurances sociales. (Applaudissements.)

Et il ne semble pas qu'il y ait d'incompatibilité.