République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 9e session - 50e séance
PL 9009
PL 9009
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de
la Fondation de la commune de Veyrier pour le logement
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.