République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 juin 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 9e session - 50e séance
PL 9020
PL 9020
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1513 de la parcelle de base
1503 et 1558 de la parcelle de base 1247, plan 6, de la commune de
St.-Cergue, pour 75'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.