République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 8e session - 47e séance
PL 8926-A
PL 8926-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Plan-les-Ouates (création d'une zone de développement 3)
au lieu-dit "Les Petites-Fontaines"
Rapport de M. Olivier Vaucher (L)
Premier débat
M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. Je souhaite brièvement intervenir suite aux remarques de certains préopinants concernant d'autres projets de lois. Je tiens à relever que ce projet constitue l'aboutissement de nombreuses années de négociation pour parvenir à un changement de limites de zones. Je voulais souligner qu'il est donc également possible d'obtenir l'unanimité pour des changements de limites de zones qui seront affectées à du logement.
J'espère par ailleurs que le temps sera le plus bref possible entre le déclassement de zone et la réalisation de ces logements.
La loi 8926 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.