République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 avril 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 7e session - 34e séance
RD 476
RD 476
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature sur ses
activités pour l'année 2002
Ce rapport est renvoyé à la commission législative sans débat.