République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 avril 2003 à 17h
55e législature - 2e année - 7e session - 34e séance
PL 8962
PL 8962
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 200'000F pour le projet "Nouvelle réponse
au public de la direction cantonale de la mensuration officielle
(DCMO)"
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.