La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Florian Barro, Janine Berberat, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Morgane Gauthier, Philippe Glatz, André Hediger, David Hiler, Pierre Kunz, Alain-Dominique Mauris, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons une adjonction à notre ordre du jour: le tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de grâce en remplacement de Mme Jacqueline Pla. En effet, Mme Pla avait été tirée au sort comme membre titulaire, par erreur, le 30 janvier 2003, pour remplacer M. Dominique Hausser, démissionnaire, alors qu'elle était déjà membre suppléante de cette commission. Ce tirage au sort figure au point 11 bis de notre ordre du jour, mais nous allons le traiter tout de suite pour dissiper l'angoisse terrible qui plane...