République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 31 janvier 2003 à 14h
55e législature - 2e année - 4e session - 18e séance
PL 8788-A
PL 8788-A
Rapport de la commission des travaux chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'étude extraordinaire de 650'000F en vue de la
transformation et rénovation des bâtiments de "La
Pastorale" sise 106, route de Ferney à
Genève
Rapport de M. Antoine Droin (S)
La loi 8788 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.