République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 novembre 2002 à 17h
55e législature - 2e année - 2e session - 6e séance
PL 8863
PL 8863
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
1'500'000F au titre de subvention cantonale d'investissement pour
les entreprises collectives d'améliorations
foncières
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.