République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 novembre 2002 à 17h
55e législature - 2e année - 1re session - 1re séance
PL 8855
PL 8855
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la
législation fédérale sur les sites contaminés
(K 1 71)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.