République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 17h10
55e législature - 1re année - 12e session - 65e séance
PL 8790
PL 8790
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation
d'un immeuble propriété de l'Institut national genevois
et de l'Université de Genève, sis sur la commune de
Chêne-Bougeries
La parole n'est pas demandée en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.