République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 12e session - 62e séance
PL 8844
PL 8844
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à adhérer à la convention intercantonale relative
à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse Romande
(HETSR) (C 1 23.0)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur sans débat de préconsultation.