République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 12e session - 62e séance
PL 8842
PL 8842
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets
d'exploitation et d'investissement des Services industriels de
Genève pour l'année 2003
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.