République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
PL 8789
PL 8789
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie de
l'Etat de Genève pour un prêt à hauteur de
13'400'000F accordé par des tiers à l'Institut d'Etudes
Sociales (IES)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.