République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
RD 449 et objet(s) lié(s)
RD 449
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Conception
générale en matière d'énergie 1999 et projet de
Conception générale de l'énergie pour la
législature 2001-2005
R 462
Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant
la Conception générale en matière
d'énergie
Le rapport 449 et la résolution 462 sont renvoyés à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat.