République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
PL 8778
PL 8778
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les conditions
d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M
3 45)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture sans débat de préconsultation.