République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8705
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Yvan Galeotto, Gabriel Barrillier, Hugues Hiltpold, Alain Meylan, Christian Luscher, Pierre-Louis Portier, Pascal Pétroz, Jean-Michel Gros, Bernard Lescaze, Florian Barro modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (L 4 05)

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.