République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 10e session - 47e séance
PL 8758
PL 8758
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le
service de l'emploi et la location de services (J 2
05)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.