République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 février 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 5e session - 21e séance
PL 8665
PL 8665
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Carouge (création
d'une zone de développement 4A)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement du canton sans débat de préconsultation.