République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 janvier 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 4e session - 15e séance
PL 8648
PL 8648
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif aux
établissements d'accueil des personnes handicapées (K 1
43)
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.