République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1347-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Hervé Dessimoz pour une meilleure utilisation des ressources forestières genevoises
Proposition de motion: Mémorial 2000, p. 6678.

Débat

M. Thomas Büchi (R). La cause de la forêt m'étant chère, je ne peux résister à prendre la parole deux minutes sur ce sujet.

Tout d'abord, cette motion est une de celles concernant le développement durable que nous avions rédigées avec nos anciens collègues Roger Beer et Hervé Dessimoz, et je salue la diligence avec laquelle Robert Cramer nous a rendu son rapport.

Nous avons été très heureux de prendre connaissance du bilan de l'état de santé de nos forêts. Le chiffre le plus important est celui qui montre que le matériel sur pied, c'est-à-dire le volume des bois existant en forêts à Genève, a augmenté en dix ans de 138 m3 à 318 m3 à l'hectare, ce qui constitue une croissance absolument remarquable.

Les interventions de vos services, Monsieur Cramer, ont permis d'augmenter l'accroissement du volume de 12 m3 par an et par hectare. C'est assez formidable et on rejoint enfin, à Genève, la moyenne du reste de la Suisse.

On trouve encore dans votre rapport qu'on exploite annuellement 4000 m3 dans la forêt genevoise, mais certaines études montrent qu'on pourrait augmenter la production forestière jusqu'à 14000 m3. On constate donc qu'actuellement on n'exploite, bon an mal an, qu'un tiers du potentiel de croissance de notre forêt. Alors, de ce point de vue là, on pourrait développer cette production forestière - vous le mentionnez également dans le rapport - en intensifiant par exemple l'utilisation par les communes de chauffages à bois. On peut saluer au passage certaines impulsions données par des communes, notamment celle faite par Pierre-Louis Portier, notre collègue, à Veyrier avec le chauffage à bois de la nouvelle école, montrant la volonté d'utiliser une matière première locale.

Enfin, je conclurai rapidement comme suit: nous vous félicitons pour cette bonne gestion. La gestion de nos forêts pourrait presque valoir à Genève, site urbain, le titre envié de «canton forestier» !

M. Alain Etienne (S). Le parti socialiste prend acte de ce rapport et salue également le travail du Conseil d'Etat dans sa politique de gestion des forêts. Parler de la gestion des forêts n'est pas chose facile car, lorsqu'on parle d'entretien, pour les uns, c'est l'image d'une forêt propre en ordre et, pour les autres, c'est une forêt diversifiée... L'ouragan Lothar n'a pas eu des effets que sur des forêts non entretenues, mais aussi sur des forêts entretenues trop intensivement, ne laissant sur pied qu'une seule classe d'âge, par exemple.

A la lecture de ce rapport, nous pouvons être rassurés: il y a la certification FSC, le plan directeur forestier, l'opération des bords de la Drize et l'exemple de la commune de Veyrier qui a déjà été évoqué, le projet «Chêne», les installations qui utilisent le bois de chauffage. Tout cela est globalement positif.

Il faut maintenant poursuivre ces efforts et expliquer ce que l'on fait à la population. Prenons garde cependant à ne pas considérer la forêt comme une affaire exclusivement économique. La forêt est aussi un milieu naturel qui a ses propres règles et qu'il faut laisser ici et là s'exprimer. On peut également laisser les arbres croître plus longtemps. La forêt a aussi son rôle d'accueil pour la population du canton et pour la faune sauvage.

Je comprends bien le souci des motionnaires qui cherchent à valoriser ce que la forêt produit, mais ce souci ne doit pas occulter les autres fonctions de la forêt: les mesures doivent aussi être prises dans ce sens. Le développement durable est la recherche de cet équilibre.

Mme Janine Hagmann (L). Je tiens à remercier le Conseil d'Etat pour son rapport intéressant. Vous savez que la partie de ce rapport qui m'intéresse personnellement est celle qui concerne les chênes, puisque - je le répète à chaque fois - Vandoeuvres mène une politique visant à avoir un chêne par habitant.

Aujourd'hui, je suis confrontée - Monsieur le président Cramer, je vous en ai parlé hier - à certains problèmes car les chênes ne peuvent pas être plantés n'importe comment. En effet, pour que cela vaille la peine, il faut les planter en ligne. Vous savez que, dans le temps, ils étaient plantés en bocages; qu'il y a à Genève des bocages qui ont une valeur confédérale, puisque ce sont des bocages qui ont été plantés il y a à peu près deux cents ans et qu'ils sont encore représentatifs du paysage du passé.

Nous sommes actuellement confrontés à un problème, et j'aimerais que le Conseil d'Etat me dise ce que l'on peut faire. En effet, une loi indique qu'un arbre planté doit avoir un certain angle pour ne pas gêner la propriété d'à côté. Aucune différence n'est faite entre la zone agricole et la zone constructible. Si bien que la commune de Vandoeuvres, qui vient de planter vingt-deux chênes en ligne en zone agricole, va vraisemblablement devoir arracher ces chênes la semaine prochaine sauf si l'Etat la soutient, parce qu'un des propriétaires d'une parcelle avoisinante a pris un avocat qui argue que dans cinquante ans l'ombre due à l'angle des chênes gênera sa parcelle... Alors, j'aimerais quand même que l'on soit conscient de ces problèmes et qu'on se dise bien qu'entre la théorie et la pratique il y a souvent une différence. Si on veut garder une qualité environnementale à notre canton, il faudra peut-être être un peu moins restrictif du point de vue législatif.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je vais prendre la parole brièvement tout d'abord pour remercier M. Etienne et M. Büchi de leurs interventions remarquablement complémentaires. Je transmettrai vos félicitations au service de l'administration qui s'occupe de la gestion des forêts.

Quant à la question des arbres en bordure de propriété, Mesdames et Messieurs les députés, c'est effectivement un épineux problème. On pensait que les conflits de voisinage provenaient de personnes, cas échéant d'animaux: on voit maintenant que ce sont les arbres qui les provoquent !

Mais, malheureusement, sur ce point, le gouvernement est impuissant, parce que c'est vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui avez voulu cette loi, qui l'avez adoptée. Je me souviens du reste du débat qui avait eu lieu sur cet objet en plénière, au cours duquel les interventions faites par M. Koechlin sont encore dans ma mémoire, puisqu'il trouvait que cette loi portait en germe des conflits de voisinage, peut-être au-delà d'une période de cinquante ans, je ne sais... Mais, enfin, les voisins sont faits pour rester et ils sont protégés par le registre foncier. Alors voilà ! Je ne peux guère que vous renvoyer la balle, puisque c'est vous le législateur...

Pour ma part, je m'accommoderai fort bien que l'on abroge ces nouvelles dispositions, qui ont été adoptées il y a deux ou trois ans, pour en revenir aux dispositions antérieures.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.