République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h

55e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 8637

PL 8637
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'office cantonal des assurances sociales (J 7 04)
Projet de loi 8637

Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.