République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 1re session - 2e séance
PL 8633
PL 8633
Projet de loi de Mmes et MM. Anita Cuénod, Laurence
Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Nelly Guichard, Albert Rodrik,
Françoise Schenk-Gottret, Salika Wenger sur la violence
conjugale
Ce projet est renvoyé à la commission judiciaire sans débat de préconsultation.