Les agissements irréguliers commis dans les Offices des poursuites et faillites sont nombreux et graves.

Afin que toute la lumière soit faite, au plan pénal également, sur les responsabilités des différentes personnes mises en cause, il est indispensable que le Pouvoir judiciaire accorde, comme le Parlement et le Conseil d'Etat, des moyens d'investigation accrus. Actuellement, l'affaire occupe deux juges d'instruction et deux inspecteurs, ce qui est totalement insuffisant pour qu'une issue rapide soit connue, au plan judiciaire également, contrairement à ce qui s'est passé avec les fonctionnaires indélicats qui ont, en leur temps, sévi dans d'autres services. Classements et décisions sont intervenus entre 3 et 5 ans après le début des enquêtes par le juge d'instruction. Il faut maintenant crever une fois pour toutes l'abcès des OPF et reconstruire.

Résolution munie de la clause d'urgence.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Elle est renvoyée au pouvoir judiciaire.

Elle est ainsi conçue :

Résolution

(445)

appelant à une collaboration accrue du Pouvoir judiciaire en faveur de l'assainissement des Offices des poursuites et faillites

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant: