République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 1084
9. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Gilles Godinat : Marché de l'électricité / EDF à Genève ? ( ) IU1084
Mémorial 2001 : Développée, 4973.

M. Carlo Lamprecht. Je réponds tout d'abord à la première question de M. le député Godinat. La promotion économique de mon département a notamment pour but de recevoir toutes les personnes, particuliers ou représentants d'entreprises, qui ont besoin d'informations sur toute question liée à l'économie genevoise. C'est précisément pour rendre cette activité d'information plus performante que, l'an dernier, le guichet pour entreprises a été créé. Afin de donner une idée, un ordre de grandeur s'agissant de l'activité de ce guichet en 2000, je précise qu'environ 500 dossiers ont été ouverts et ont donné lieu à plus de 1000 entretiens.

Après m'être informé auprès de mon département, je vous donne raison, Monsieur le député Godinat : le mois dernier, la promotion économique a reçu deux représentants d'EDF qui souhaitent donner une information aux personnes concernées par les problèmes de l'énergie dans ce canton, s'agissant de la situation actuelle en Europe en matière de libéralisation des marchés de l'énergie et des expériences qu'EDF a dans ce domaine, en particulier en Europe.

Selon la manière habituelle de faire face à ce genre de demande, la promotion économique - qui ne détient pas à elle seule toutes les informations - s'est adressée à divers partenaires de Genève, susceptibles d'être intéressés par le sujet, de façon à pouvoir organiser une réunion d'information.

Parmi les personnes contactées par la promotion économique, je cite notamment les responsables du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie et la Ville de Genève, ainsi que des Services industriels de Genève. Toutes ces personnes se sont déclarées intéressées par cette réunion d'information.

Concernant la deuxième question - qu'en est-il par rapport aux SIG ? - il faut savoir que cette régie entretient des relations permanentes avec des entreprises ou organismes s'occupant de fourniture de fluides, tant au niveau suisse qu'à l'étranger et, parmi ces partenaires de très longue date, il y a EDF. Après avoir été contactée par la promotion économique et compte tenu de l'importance du sujet pour les SIG, la direction, comme indiqué ci-dessus, s'est déclaré intéressée par la proposition de recevoir une information de la part d'EDF, qui sera d'ailleurs donnée dans ses locaux.

S'agissant de la troisième question, il va de soi que l'éventuelle installation d'un bureau d'EDF à Genève, comme d'ailleurs de toute autre compagnie étrangère similaire, n'est, en aucune manière, considérée par le Conseil d'Etat comme un objectif public digne d'être financé par les contribuables genevois, pour reprendre votre expression. Mais la promotion économique, pour cette entreprise comme pour les autres, qu'elles soient grandes ou petites, fournit toujours les informations nécessaires à ceux qui les demandent.

La réponse à votre quatrième question va également de soi : le Conseil d'Etat est le premier garant de l'application de la constitution, des lois et des objectifs politiques fixés par le Grand Conseil. Il en est ainsi dans tous les domaines, par exemple au niveau de l'aménagement, de l'environnement, de l'économie, de l'emploi et, bien sûr, de l'énergie.

Par rapport à l'énergie, il est évident que l'action du Conseil d'Etat s'inscrit dans la ligne définie par la constitution genevoise, plus précisément son article 160 C, alinéa 5, qui définit très précisément la politique de Genève concernant l'énergie nucléaire.

Cette interpellation urgente est close.