La Commission des pétitions a examiné cet objet lors de la séance du 5 février 2001, sous la présidence de M. Hubert Dethurens. Mme Pauline Schaefer a pris les notes de séance, qu'elle en soit remerciée.

Mme Myriam Sormanni est accompagnée de Mme Michèle Künzler, membre de l'Association de parents d'élèves, et de M. Eric Clerc, îlotier aux Grottes.

Mme Sormanni rapporte qu'avant Noël, son fils a failli se faire renverser par une voiture sur la promenade d'Aïre, pourtant interdite à la circulation, un événement qui l'a incitée à lancer sa pétition en réaction au manque de sécurité auquel sont confrontés les écoliers de Cayla.

Mme Sormanni explique que le problème se situe surtout aux alentours du Petit-Cayla et autres écoles. Elle évoque notamment la piste cyclable pour déplorer qu'elle soit utilisée par des motos, scooters et autres vélomoteurs.

Pour Mme Sormanni, la difficulté réside aussi dans le fait que les automobilistes pourraient se garer un peu avant le secteur incriminé, mais ils ne sont pas prêts à marcher 100 mètres à pied. Ainsi roulent-ils sur la promenade qu'empruntent également les enfants pour aller à l'école.

Forte de ces constatations, Mme Sormanni a pris divers contacts. Et de citer les échanges qu'elles a eus avec le poste de police de la Servette, et l'Office des transports et de la circulation (OTC).

Mme Sormanni rapporte qu'elle souhaiterait voir disparaître les voitures du périmètre. La pétitionnaire précise encore que les modalités de la zone résidentielle, sise en haut de l'avenue d'Aïre, ne sont pas respectées.

Mme Künzler explique qu'elle est membre de l'Association des parents d'élèves. A ce titre, elle est bien placée pour confirmer que les habitants mettent tout en oeuvre pour améliorer la sécurité du périmètre incriminé. Ainsi, à titre d'exemple, Mme Künzler fait remarquer que tous les équipements sont en fait de l'autre côté de l'avenue d'Aïre, ce qui n'est guère pratique pour les écoliers. Au surplus, et alors que les parents imaginent que leurs enfants sont en sécurité sur la promenade, tel n'est en réalité pas le cas puisque les voitures y circulent.

Or, souligne Mme Künzler, la police est intervenue, particulièrement le soir. Pour empêcher le parcage sauvage de ces véhicules et faire respecter la loi, la conseillère municipale indique qu'il a été demandé à la Ville de faire poser des obstacles physiques (exemple : potelets). A ses yeux, il serait bienvenu que le Grand Conseil donne son aval pour ce type d'aménagement.

Mme Sormanni ajoute qu'elle a également déposé une pétition auprès de la Ville qui l'a auditionnée en janvier en compagnie de la présidente de l'Association des parents d'élèves, et a décidé le renvoi au Conseil administratif.

« Que fait la police ? » demandent les députés à M. Clerc. 

L'îlotier signale aussitôt que, dans la nouvelle structure des ASM, les agents municipaux sont dotés de prérogatives supplémentaires qui leur permettent d'intervenir plus régulièrement. Pour lui, la réflexion qui est actuellement menée en l'espèce porte ses fruits. Certes, concède l'îlotier, il demeure ce problème de scooters qui roulent sur la piste cyclable. Ainsi, explique M. Clerc, il est d'ores et déjà prévu de poser un certain nombre d'obstacles physiques sur la promenade. Il faut savoir que des bornes existent déjà mais, déplore l'intervenant, elles sont mal disposées pour empêcher les conducteurs de s'engager dans cette promenade. M. Clerc fait observer qu'à la hauteur de l'école, il n'y a aucune signalisation interdisant la circulation.

Les commissaires se rejoignent sur le fond de la pétition, c'est-à-dire qu'il est nécessaire de prendre des mesures sérieuses visant à assurer la sécurité aux enfants, mais se heurtent sur la procédure à suivre, renvoi au Conseil d'Etat ou dépôt. En effet, certains commissaires estiment que c'est aux autorités responsables de la Ville de contacter leurs homologues de l'Etat, et que, d'ailleurs, des déclarations d'intention ont été faites affirmant que des mesures seront prises. Ils font confiance à M. Ferrazino pour lancer un coup de fil à M. Ramseyer, ce qui devrait suffire...

De plus, ajoutent-ils, il n'est pas souhaitable de procéder au coup par coup, par commission des pétitions interposée.

Dans cette optique, ils seraient d'accord de déposer une motion demandant la mise en place d'une politique globale de la circulation aux abords des écoles.

D'autres commissaires, tout en approuvant l'idée d'une motion plus générale, militent par contre en faveur d'un renvoi au Conseil d'Etat dans le cas d'espèce. Il s'agit non seulement de réaffirmer la volonté du Parlement d'assurer la sécurité de nos enfants et dans les rues en général, mais aussi de l'appliquer tout de suite dans cette situation concrète. Un dépôt signifierait que tout va bien, ce qui n'est actuellement pas le cas. Le sujet mérite qu'on lui accorde toute l'importance nécessaire.

L'expérience d'une commissaire a démontré que les différents services se renvoient volontiers la balle dans ce genre d'affaires, raison pour laquelle il serait vivement souhaitable que les communes disposent de toute la compétence en ces matières de circulation. Comme ce n'est pas encore le cas, il faut attirer l'attention de l'OTC. Le DJPT s'est engagé à entreprendre une campagne de prévention dans le quartier (cf. Réponse du 17 novembre 2000 à l'interpellation urgente, ci-dessous). Comme l'expérience faite dans d'autres quartiers le démontre, cela ne sera sans doute pas suffisant. Il faut autoriser la pose d'obstacles physiques à la circulation motorisée, car la prévention imposée vaut mieux que la répression.

Au vote, le renvoi au Conseil d'Etat l'emporte par :

Pour : 9 OUI (2 AdG, 2 DC, 3 S, 2 Ve).

Contre : 4 NON (1 R, 3 L).

Le Département de justice, police et des transports est tout à fait conscient de ce que de nombreux véhicules se garent sur les trottoirs à proximité de l'école de l'avenue d'Aïre, comme, malheureusement, sur d'autres trottoirs à proximité immédiate des écoles, et que cette situation est dangereuse pour les élèves.

Force est cependant de constater que la police, lorsqu'elle intervient, se trouve en présence, dans la plupart des cas, de parents d'élèves venus chercher leurs enfants. Pour tenter de régler ce problème, qui ne peut pas l'être une fois pour toutes, la police genevoise envisage une campagne de prévention, afin de permettre une prise de conscience par les parents des élèves qu'il est dangereux de se comporter de la sorte. Non seulement cette campagne de prévention est envisagée, mais les services de police vont la faire débuter en décembre 2000.

Pétition(1329)

sur la sécurité à la promenade de l'avenue d'Aïre

Mesdames etMessieurs les députés,

Nous, parents d'élèves de l'Ecole de Cayla, ne tolérons plus la mise en danger de nos enfants par des automobilistes empruntant la promenade de l'avenue d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.