Sous la présidence de Mme Anita Cuénod, la Commission des travaux a étudié la pétition 1214 lors de la séance du 18 avril 2000. Le procès-verbal a été tenu par Mme Meyer. M. J. B. Haegler, ingénieur cantonal, assistait à la séance.

Déposée par les habitants de la Coopérative d'habitations « l'Avenir », cette pétition signées par 28 personnes concerne le bruit et la pollution dus au trafic du viaduc et de l'avenue de l'Ain. Elle a été déposée avant le début des travaux de rénovation du viaduc dans l'espoir que le DTP tiendrait compte de ces travaux pour intégrer les mesures d'insonorisation lors du chantier.

Le cadastre des émissions de bruit du trafic automobile établi par le Service cantonal d'écotoxicologie a été joint à ce rapport (annexe 2). Il met en évidence le dépassement des valeurs d'alarme de l'OPB sur les façades situées sur l'avenue de l'Ain.

Les pétitionnaires lisent un texte (annexe 1) sur l'historique des démarches entreprises depuis 1980 par les habitants auprès des autorités communales, cantonales et fédérales pour résoudre le problème des nuisances dues au trafic de l'avenue de l'Ain. Ces nombreuses démarches n'ayant donné aucun résultat concret, les habitants ont alors décidé en dernier recours de déposer une pétition devant le Grand Conseil. Ils précisent encore qu'en 1993 ils ont changé, à leurs frais, les fenêtres pour un coût de 338 000 F mais ils restent persuadés que c'est au niveau de l'émission du bruit que l'on doit agir.

Un commissaire fait remarquer que la construction du mur antibruit souhaité risque de réfléchir le bruit en direction des immeubles situés de l'autre côté de la route. Les pétitionnaires pensent que les mesures d'insonorisation doivent porter sur les deux côtés de la chaussée.

L'ingénieur cantonal comprend les soucis évoqués. Il rappelle que l'on doit appliquer les dispositions fédérales de l'OPB. Il précise qu'une évaluation du coût des mesures à prendre sur l'ensemble du réseau routier cantonal se monte à 60-70 mio F. Il précise encore que c'est toute la route Re 38 qui doit être assainie, l'autorité fédérale n'admettant pas des mesures partielles. Enfin, il signale qu'un allégement des mesures prescrites par l'OPB, notamment par la pose de doubles vitrages, est possible lorsque l'on ne peut respecter les niveaux sonores maximums imposés. Il est également possible de réduire le bruit de roulement de 4 à 5dbA par la pose d'un revêtement de chaussée phonoabsorbant. Mais cela n'a pas été réalisé car l'autorité fédérale ne paye que la différence avec le prix d'un revêtement normal.

L'efficacité du mur antibruit absorbant souhaité par les habitants ne serait que peu efficace selon le Service de l'écotoxicologie car l'essentiel du bruit provient du trafic sur le viaduc dominant les habitations.

A la demande d'un commissaire les pétitionnaires précisent que le trafic sur l'avenue de l'Ain a diminué lors de l'ouverture de l'autoroute mais qu'actuellement il est en augmentation et que de nombreux camions empruntent cette route.

L'audition des pétitionnaires a permis aux commissaires de prendre conscience de l'importance des nuisances dues au trafic sur les grands axes routiers et l'on peut se poser la question de savoir s'il est raisonnable de persister à construire des logements dans les zones exposées à de très fortes nuisances telles que le bruit et la pollution de l'air.

D'autre part, les mesures de requalification de certains quartiers ou rues tels que les Pâquis ou la rue de Lausanne sont de nature à accroître le trafic sur les grands axes périphériques.

Un commissaire s'étonne qu'aucune mesure de réduction du trafic et de transfert modal n'ait été prise, car c'est à la source du bruit qu'il convient d'agir.

Un commissaire pense que le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat sans évaluation des coûts est une formule un peu légère, mais il est relevé que l'on peut entrer en matière sur la demande en général sans faire une demande de crédit.

La commission relève que l'on a pris note des mesures en cours et que la loi fédérale impose l'assainissement des travaux routiers pour 2002 avec une prolongation éventuelle de ce délai jusqu'en 2007.

Nous vous proposons donc, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre les conclusions de la commission.

Pétition(1214)

concernant des nuisances au chemin Du-Villard

Mesdames etMessieurs les députés,

Les coopérateurs de la coopérative d'habitation l'Avenir ci-dessous, habitant les immeubles sis au chemin Du-Villard n° 6 à 16 à Châtelaine, en bordure de l'avenue de l'Ain, à la hauteur du viaduc de l'Ecu, souffrent, depuis de nombreuses années, des nuisances de toutes sortes (bruit, gaz d'échappement, dégradation des immeubles) engendrées par le trafic routier. Des mesures effectuées ces dernières années par le Service d'écotoxicologie l'ont démontré clairement.

Les soussignés ont appris, au travers des médias, que des travaux importants d'entretien et de réfection du viaduc allaient être entrepris et dont la durée totale est estimée à 12 mois.

Aussi, conformément aux arrêtés fédéraux en la matière, les soussignés estiment qu'il incombe à l'Etat, propriétaire de ces voies de communication, de prendre toutes les mesures adéquates pour réduire le niveau de ces nuisances et cela avant l'ouverture du chantier.

Ils demandent donc que les autorités, outre l'incorporation d'une paroi absorbante antibruit dans les nouveaux parapets, procèdent à la construction (déjà demandée en son temps par les coopérateurs) d'un mur antibruit le long de l'avenue de l'Ain, avant le début des travaux, sources de nouvelles nuisances, avec la possibilité de voir les projets afin d'éviter que ces mesures ne transforment le quartier en « camp de concentration ».

Conscients de la situation financière de l'Etat, les habitants estiment cependant que tout doit être mis en oeuvre pour maintenir, dans ce lieu d'habitation, une réelle qualité de vie.

N.B. : 28 signatures

. .

Service immobilier FOBBBd James-Fazy 181201 Genève

6

ANNEXE 2

7

Débat

M. Georges Krebs (Ve), rapporteur. Cette pétition exprime le ras-le-bol des habitants voisins de l'avenue de l'Ain, qui voient les nuisances, pollution phonique et pollution de l'air, s'aggraver. Ces habitants occupent des logements sociaux situés le long de l'avenue de l'Ain. C'est en l'occurrence une zone où la règle des deux tiers/un tiers n'est pas respectée, mais où la quasi-totalité des habitations sont des logements sociaux. A cet égard, la commune de Vernier, d'une façon générale, a déjà fait sa part. Est joint à cette pétition le cadastre, très récent, des immissions du bruit, qui met en évidence que les bâtiments concernés subissent des nuisances qui dépassent les valeurs d'alarme. Il est donc urgent de prendre des mesures d'une façon générale, pas seulement pour l'avenue de l'Ain, mais pour l'ensemble des grandes pénétrantes de la ville, dont les habitants subissent des nuisances considérables, aggravées par le déplacement du trafic des quartiers sur les axes périphériques. Nous proposons le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.