EXPOSÉ DES MOTIFS

Genève vit-elle l'amorce d'une crise de son hôpital ? La perception de la dégradation du climat hospitalier s'est matérialisée par les deux difficiles phases que viennent de traverser pratiquement coup sur coup les services de cardiologie et gynécologie-obstétrique. En effet, ces deux situations, objet à la fois d'interpellations urgentes parlementaires et surtout de fortes médiatisations, ont laissé apparaître de multiples problèmes touchant à la fois le management, les finances, les ressources humaines, la déontologie et, enfin, encore plus grave la sécurité des patients. Les décisions disciplinaires qui ont suivi les audits de ces services comme l'enquête pénale ouverte il y a peu à l'encontre de l'ex-patron de la cardiologie démontre, à la fois, la teneur des problèmes énoncés, les méandres de la surveillance, la lenteur de la réaction, les réponses synonymes de minimisation des problèmes.

Pourtant, bien au-delà de ces deux exemples, la situation des hôpitaux publics en Suisse et à Genève en particulier, paraît préoccupante : mentionnons d'abord en toile de fond, les carences extrêmement graves en matière de personnel, notamment d'infirmiers et infirmières.

Cette pénurie est d'autant plus grave qu'elle voit ces effets décuplés au niveau du stress par l'écourtement des séjours hospitaliers engendrant des interventions plus techniques pour des cas plus aigus. Loin de sembler de s'arranger à court terme, cette situation pourrait encore empirer par les nombres de résiliations d'assurances privées ou semi-privées qui ne manqueront pas de solliciter les hôpitaux publics.

Lois des séries, déformations médiatiques ? Un certain nombre de drames dans différents hôpitaux de Suisse et Genève en particulier ont été enregistrés. Pour le seul hôpital de Genève, 22 procédures pénales frappent les HUG.

Les drames évoqués sont le plus souvent, au premier abord, imputables à des erreurs médicales, à des diagnostics aléatoires, qui apparaissent, souvent liés au défaut d'encadrement, de personnel qualifié et au stress trop important. Le personnel est dans une situation de stress permanent dû surtout aux horaires démentiels exigés.

De plus le mécanisme de nomination des professeurs au niveau des HUG, - comme le démontrent certains postes, non repourvus, mettent au prise, face à face, l'Hôpital et l'Université dont les critères de nominations apparaissent incompatibles. Cet aspect est l'objet du projet de loi 8357, actuellement en commission.

La présente motion invite le Conseil d'Etat à prendre des mesures pour identifier les situations les plus critiques au niveau des services et départements, sur le plan des carences en personnel et de la gestion, à établir le cas échéant les conséquences sur la qualité des soins.

Elle invite également le Conseil d'Etat à renforcer l'évaluation et le contrôle des soins et de la gestion des services, y compris sur un plan de l'éthique, de la sécurité et de la logique financière des services publics. Elle l'invite également à s'assurer de la maîtrise des nouvelles technologies, thérapies, dans l'ensemble des services, ainsi qu'à prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour renforcer les effectifs, la formation continue et améliorer les conditions de travail. Ce dernier aspect vise particulièrement les infirmières et infirmiers ainsi que les médecins assistants et assistantes.

Certes, la situation privilégiée que connaissent les HUG, notamment en matière d'enseignement et globalement dans la qualité des soins, devrait être encore améliorée par le développement de la collaboration entre l'Université d'une part, les HUG et les hiérarchies des soins d'autre part. Cela paraît indispensable pour sortir des scénario « noeud de vipère » que connaissent certains services dont le climat et l'évolution se développent au détriment de la qualité des soins.

Alarmiste ? La présente motion invite à mesurer l'étendue des dérapages, la gravité des événements et appelle des mesures de transparence et de surveillance renforcée.

Au bénéfice des explications qui précèdent, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à réserver un accueil favorable à cette motion.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion

(1400)pour un renforcement de la surveillance et de la sécurité des soins dans les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons terminé l'examen des objets anciens, ainsi que ceux du DASS. Je vous propose quinze minutes de pause. Nous reprenons nos travaux à 10 h 5.  

La séance est levée à 9 h 50.