Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit d'investissement de 3 743 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour le remplacement des centraux téléphoniques situés dans les immeubles place du Bourg-de-Four 3 et rue des Glacis-de-Rive 9 desservant une trentaine de bâtiments administratifs.

2 Il se décompose de la manière suivante :

acquisition et montage des centraux et appareils téléphoniques

1 690 000 F

frais d'infrastructure liés à la mise en place des nouveaux équipements

2 053 000 F

3 743 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles et inscrit au budget d'investissement dès 2001 sous la rubrique 17.00.00.536.49.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est, au besoin, assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Bourg-de-Four

Glacis-de-Rive

Pool unique à David-Dufour

4

4

2

2

3

3

112

80

1360

1104

unique pour les 3 centraux

unique pour les 3 centraux

unique pour les 3 centraux

Le point c) récapitule les coûts globaux du projet.

Récapitulation des coûts des centraux

Investissements :

1 375 000 F

315 000 F

1 690 000 F

Fonctionnement :

117 434 F

50 880 F

168 314 F

D'autres frais sont nécessaires pour le remplacement des anciens centraux et la mise en place des nouveaux, notamment :

Investissements :

20 000 F

18 000 F

1 530 000 F

10 000 F

75 000 F

400 000 F

2 053 000 F

Investissements :

1 690 000 F

2 053 000 F

3 743 000 F

Fonctionnement :

168 314 F

168 314 F

Annexes:

Annexe 1: Plan du réseau global de l'Etat de Genève

Annexe 2: Schéma d'intégration des nouveaux PABX

Annexe 3: Tableau d'évaluation des charges financières moyennes

Annexe 4: Tableau d'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

ANNEXE 1

9

ANNEXE 2

10ANNEXE 3

11ANNEXE 4

12

13

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.