Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Mon interpellation s'adresse à M. Guy-Olivier Segond. En date du 27 octobre 2000, vous répondiez à l'interpellation urgente de M. Froidevaux concernant la collaboration transfrontalière en matière de santé.

En substance, vous lui indiquiez qu'il n'y avait plus, à votre connaissance, de problèmes concernant le transport et l'hébergement sur territoire genevois de patients français. Il s'avère malheureusement que la situation n'est pas aussi idyllique que cela. En effet, des cas récents démontrent que, si effectivement la plupart des cas de figure ont été résolus par la nouvelle convention signée l'année dernière, tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant.

C'est ainsi le cas pour les trois situations suivantes :

Le cas du résident français domicilié en Haute-Savoie ou dans l'Ain, transféré d'un établissement français de proximité à Genève et affilié à un régime spécial de la sécurité sociale non couvert par la nouvelle convention.

C'est également le cas du résident français de passage en Haute-Savoie ou dans l'Ain, transféré d'un établissement français de proximité à Genève et affilié à la Caisse primaire d'assurance-maladie de son département.

C'est enfin le cas du résident français domicilié dans n'importe quel département français et victime d'une maladie grave et subite à Genève qui nécessite son admission urgente et directe à l'hôpital cantonal, cas fréquent qui fait pourtant partie de la liste des exclusions de la convention.

Ces cas de figure sont autant de problèmes financiers, souvent très lourds, qui viennent s'ajouter aux problèmes de santé des patients français et qui doivent trouver une solution rapide dans le cadre de la coopération transfrontalière en matière de santé, celle-ci ayant notamment abouti à la prise en compte de l'hôpital cantonal universitaire de Genève dans le schéma régional d'organisation sanitaire Rhône-Alpes.

Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, de m'indiquer quelle réponse vous entendez donner à ces failles dans la convention - qui a été signée entre Genève et la France, je le rappelle, l'année dernière - et s'il existe une chance que ces problèmes soient un jour traités au sein d'une commission du Comité régional franco-genevois, comme de nombreux élus français le demandent avec insistance.