No 4/I

Vendredi 26 janvier 2001,

nuit

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Christian Ferrazino, Alexandra Gobet, Michel Halpérin, René Koechlin, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll, Stéphanie Ruegsegger et Alberto Velasco, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. Sont parvenues à la présidence deux propositions de motions :