République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1053
11. Election d'une ou d'un substitut du procureur, en remplacement de Mme Alix Francotte Conus, élue juge au Tribunal de première instance (Entrée en fonctions immédiate). ( )E1053

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Yvette Nicolet, présentée par le parti socialiste.

Etant seule candidate, Mme Yvette Nicolet est élue tacitement. 

Par ailleurs, l'élection d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. Claudio Rollini, démissionnaire (Entrée en fonctions immédiate) a été reportée à la prochaine session, soit les 15 et 16 février, car le candidat présenté n'avait pas le droit d'exercer ses droits politiques dans le canton de Genève.

Nous passons maintenant aux rapports de grâce. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, un des deux rapports n'ayant pas été photocopié et, donc, pas été déposé sur vos places, nous traiterons ce point à 20 h 30.

Nous passons au point suivant, c'est-à-dire aux interpellations urgentes.