République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 janvier 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 4e session - 1re séance
M 1215
M 1215
de MM. Olivier Lorenzini, Jacques Béné,
Jean-Louis Mory, Thomas Büchi, Florian Barro,
Bénédict Fontanet, Henri Duvillard, Olivier Vaucher,
Jean-Pierre Gardiol et Pierre Ducrest demandant une étude de
l'impact de la loi sur les démolitions, transformations et
rénovations de maisons d'habitation (LDTR) votée le 25
janvier 1996. ( )M1215
Il en est pris acte.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.